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UE : prolongation des aides d’État au 30 juin 2021

La Commission européenne a décidé, hier mardi 13 octobre 2020, de poursuivre l’encadrement temporaire des aides d’État. Adoptée le 19 mars 2020, cette exception à la règle permet aux gouvernements de l’Union européenne de soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, et devait s’arrêter au 31 décembre 2020. Elle est prolongée de six mois, jusqu’au 30 juin 2021 avec une extension du champ d’application. Le soutien à la recapitalisation, qui devrait s’achever au 30 juin 2021, bénéficie, lui, de trois mois supplémentaires, jusqu’au 30 septembre 2021.

La modification inclut également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30%, en raison de la pandémie, au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019. Les gouvernements pourront participer, à la couverture des frais fixes non couverts par leurs recettes, à concurrence d’un montant de 3 M€ par entreprises. Cette mesure limitera le recours aux fonds propres et favorisera le maintien de l’activité commerciale.

Avant le 30 juin 2021, la Commission européenne réexaminera l’encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l’adapter à nouveau.

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