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TRANSPARENCE BUDGETAIRE: LA TUNISIE CLASSEE 71EME

La Tunisie a été classée 71 sur 117 Etats, en matière de transparence budgétaire, enregistrant une amélioration de 11 rangs par rapport aux résultats de 2019, selon l’Indice de la transparence budgétaire 2021 (Open Budget Index 2021) du Partenariat International Budgétaire (IBP).

L’indice IBP, qui évalue le niveau de transparence budgétaire dans les processus budgétaires nationaux, est élaboré tous les deux ans par l’IBP, et ce dans le cadre d’un programme de recherche mené en collaboration avec des chercheurs indépendants et les gouvernements des pays concernés.

En effet avec 42 points, la Tunisie a enregistré une amélioration de 7 points au niveau de son score, selon les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert pour l’année 2021, publiée le 31 mai 2022 par l’IBP. Toutefois, elle occupe la 4ème place au niveau des pays arabes, derrière la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était en deuxième position en 2013-2015.

Il convient de noter que les résultats de cette enquête n’ont pas pris en compte les répercussions sur le processus budgétaire, des dispositions exceptionnelles prises en vertu du décret présidentiel 2021-117, selon le document.

En effet, l’enquête a adopté l’exercice fiscal 2021 comme année de référence. Ainsi, l’évaluation s’est basée particulièrement sur le projet de loi de finances pour l’année 2021 dont la publication, la discussion et l’adoption ont été achevées en 2020, avant l’entrée en vigueur des dispositions exceptionnelles.

Des critères conformes aux normes internationales

Pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l’IBP adopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), l’Initiative Internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque Mondiale (BM).

L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements à publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, en temps opportun et la vérification du degrés d’exhaustivité et de précision des informations budgétaires fournies.

Le rapport a comporté également, une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire plaçant la Tunisie à la deuxième place au niveau des pays arabes avec 17 points, en régression de 2 points par rapport à l’enquête de 2019.

Promouvoir une participation active des citoyens

Les résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations, portant sur mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) à même de promouvoir ne participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution.

Le rapport a appelé à réhabiliter le pouvoir législatif après la décision portant sa dissolution en mars 2022, de manière à permettre à la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de discuter et d’approuver le Projet de loi de finances pour l’année 2023 dans des délais conformes aux standards internationaux.

Il a recommandé aussi, de publier le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement du Budget au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale.

L’organisation a recommandé d’élaborer et de publier le rapport préalable du budget et la revue en milieu d’année, outre la publication de données sur l’exécution des projets et des programmes de l’Etat dans les rapports mensuels d’exécution.

L’IBP a appelé par ailleurs au renforcement du rôle du Conseil National de la Fiscalité en appuyant son indépendance et en le dotant des ressources financières nécessaires de manière à lui permettre de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.

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