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ITCEQ: RETABLIR L’EQUITE FISCALE

Le rapport, récemment publié par l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives recommande, pour améliorer la compétitivité publique du pays, de rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal.

L’ITCEQ invite aussi à sensibiliser les entreprises à l’importance de la maîtrise des coûts de production, de la montée en gamme, de l’amélioration de la qualité et de l’investissement dans la R&D et l’innovation.

Système de scoring

Pour ce qui du système financier, le rapport, intitulé “Positionnement compétitif de l’économie tunisienne”, souligne la nécessité de consolider les ressources financières du système bancaire et ses capacités de gestion et d’analyse des risques à travers la mise en place des bureaux de crédit, de mettre en place des plateformes de crédit scoring (le scoring est le fait d’attribuer une note à un client ou un prospect, en fonction de différents critères) et d’agences de notation.

La BCT doit renforcer le contrôle de l’application des règles prudentielles

Il s’agit également d’activer la modernisation du cadre réglementaire et de renforcer le contrôle de l’application des règles prudentielles par la BCT.

L’Institut propose en outre d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie d’inclusion financière via, entre autres, la modernisation des structures et institutions régionales et la publication des décrets d’application du decashing, afin de dématérialiser la monnaie et d’épuiser l’alimentation de l’économie informelle en liquidités.

Nécessité de recapitaliser davantage les banques publiques

Il estime par ailleurs nécessaire de recapitaliser davantage les banques publiques et renforcer l’application des bonnes pratiques de gouvernance, renforcer le rôle des sociétés de recouvrement, afin de contourner le problème de crédits carbonisés, faciliter le rapprochement des banques (fusion, holding…) et instaurer un système de règlement à l’amiable des crédits impayés des banques privées.

Création d’une instance d’arbitrage

L’ITCEQ plaide pour la mise en place d’une instance d’arbitrage capable de résoudre les problèmes des crédits impayés, la promotion de l’activité de capital-investissement, le renforcement de la supervision des institutions de microfinance (IMF) et l’extension de leur périmètre à d’autres produits financiers, la promotion de l’introduction en bourse des entreprises, en leur accordant plus d’avantages fiscaux et le développement de nouveaux produits et services financiers.

Evaluer les programmes/projets publics

Pour améliorer la stabilité du cadre macroéconomique, les auteurs du rapport recommandent, entre autres, d’évaluer les programmes/projets publics, y compris les projets d’infrastructures pour prioriser les dépenses publiques, d’optimiser la politique de change compte tenu notamment de la hausse du taux d’endettement extérieur et de l’aggravation des déficits jumeaux, de contenir les pressions inflationnistes à travers la maîtrise des coûts de production et l’amélioration de la productivité, d’assurer une gestion dynamique de la dette extérieure y compris le recours aux produits de couverture et de maîtriser la masse salariale de la fonction publique.

Réduire les impôts et taxes sur l’importation des équipements en TIC…

En matière d’infrastructure technologique, le rapport appelle à instaurer un cadre réglementaire moderne du secteur des TIC, à réduire les impôts et taxes sur l’importation des équipements en TIC et à promouvoir les investissements dans l’infrastructure numérique, moyennant la consolidation du rôle du secteur privé via le recours au PPP…

L’accélération de la mise en œuvre des projets d’infrastructure et le développement des zones industrielles/clusters, le développement des secteurs à fort potentiel de croissance, entre autres, l’industrie intelligente ou l’industrie 4.0, la révision du code de change, la constitution de pôles urbains d’attractivité dans les régions intérieures, l’amélioration des services logistiques et le renforcement de la diplomatie économique figurent aussi parmi les pistes évoquées pour améliorer l’attractivité du pays.

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