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SERVICOM perd son arbitrage contre GEM

La société Servicom n’a pas eu gain de cause dans sa demande en arbitrage international intentée devant un arbitre unique sous l’égide de la London Court of International Arbitration (LCIA), contre GEM Global Yield Fund, LLC SCS filiale de GEM Investments America, LLC Global Emerging Markets NA, Inc. « GEM ».

La demande en arbitrage avait été fondée sur le non-respect par GEM de ses obligations contractuelles nées du Share Purchase Facility (SPF) du 29 octobre 2018 envers SERVICOM. (Cf : Communiqué de la société Servicom du 31 octobre 2018).

L’arbitre unique a, en effet, retenu que le fait que les provisions comptables que la société Servicom et ses filiales avaient passées sur leurs états financiers de l’exercice 2018 ; provisions d’ailleurs dues à la défaillance de GEM et comptabilisées après la clôture de l’exercice 2018 ; n’étaient pas conformes aux exigences du Share Purchase Facility relatives à la situation financière de Servicom et ses filiales.

L’arbitre qui avait pourtant rejeté tous les autres arguments de défense avancés par la partie adverse s’est malheureusement fondé sur ce seul point technique pour ne pas donner gain de cause aux sociétés Servicom Holding et Servicom SA dans leur demande en arbitrage international.

Compte tenu de cette sentence, le management de Servicom va maintenir le cap suivi depuis le début de l’année 2019, afin de redresser la situation financière du groupe. Il rappelle à cet effet, que les activités Climatisation et Ascenseurs sont entrain de surperformer et que ces deux activités ont permis le règlement de plusieurs dettes antérieures de Servicom et le paiement de tous les frais d’arbitrage. Une communication financière sera planifiée, prochainement, pour exposer les perspectives du groupe pour les années à venir.

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