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REPARTITION DES TITRES DE CAPITAL COTES EN COMPARTIMENTS

La BVMT rappelle, que conformément à la décision de la Bourse N°1/6/2021 sur le
compartimentage, les émetteurs sont affectés aux compartiments du Marché Principal comme suit :

(i) Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est
supérieure ou égale à 200 millions de dinars.

(ii) Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est
inférieure à 200 millions de dinars.

(iii) Le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui :

  • a. ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière.

Les critères y afférents sont présentés en annexe ;

  • b. sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.

La capitalisation boursière utilisée pour l’affectation aux compartiments A et B est la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.

Pour les valeurs nouvellement introduites, la capitalisation boursière est calculée sur la base du prix d’introduction.

Le transfert au Compartiment « S » est appliqué aux sociétés cotées ayant enregistré un retard cumulé qui dépasse 180 jours par rapport aux délais réglementaires de publication des informations financières suivantes :

– Les états financiers individuels 2019 ;
– Les états financiers semestriels 2020 ;
– Les indicateurs d’activité trimestriels : du 4ème trimestre 2019, 1er ; 2ème et 3ème trimestre 2020.

A partir du 1er juillet 2021 :

– les titres de capital du Marché Principal seront affectés dans les compartiments A, B et S comme ci-après.

– les valeurs du compartiment « S » seront cotées au sein du groupe 99.

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