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RAQABAH : RENONCER A L’AMENDEMENT DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

L’observatoire Raqabah appelle le gouvernement à renoncer au projet de loi visant à amender le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.

Selon l’observatoire, ce projet de loi comporte ” des dépassements juridiques servant des fins suspectes “. Il a mandaté un huissier de justice pour aviser la présidence du gouvernement de sa position, selon des documents diffusés par l’observatoire.

Dans un communiqué publié jeudi 8 juillet 2021, Raqabah – observatoire controversé pour ses prises de position sélectives – explique que l’adoption de ce projet de loi aujourd’hui ne fait que confirmer ” les intentions suspectes ” des parties ayant contribué à l’élaboration de ce texte, citant, à cet égard, Khaled El Arbi (président de la Haute instance de la commande publique), Moez Eddine Mkadem (directeur du cabinet du chef du gouvernement)  Rached Ben Romdhane (conseiller auprès du chef du gouvernement), ainsi que Walid Dhibi (secrétaire général du gouvernement).

L’observatoire estime nécessaire de retirer ce texte de loi et de désigner des personnes neutres représentant la Haute instance de la commande publique et le gouvernement afin d’évaluer les amendements apportés à ce texte et vérifier leur conformité avec la loi.

Raqabah n’exclut pas la possibilité de déposer un recours contre ce texte et de révéler au grand public les différents amendements, dont l’enjeu est de saper les principes de gouvernance et de bonne gestion des deniers publics.

A rappeler qu’un conseil des ministres réuni jeudi 8 courant a adopté plusieurs projets de décrets gouvernementaux, dont un projet de décret gouvernemental portant amendement et complétant le Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, selon la présidence du gouvernement.

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