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PROMULGATION DU NOUVEAU CODE DE CHANGE EN JUILLET

Le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a annoncé vendredi 20 mai 2022, à Sfax, que la promulgation du nouveau Code de change est prévue pour le mois de juillet 2022 et traduira l’orientation vers une libéralisation progressive de la réglementation des changes.

Intervenant lors de la 7e édition du Forum de la fiscalité, organisée par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE Section Sfax), sous le thème « Développer les PME à l’International: Leviers et Risques », le gouverneur a souligné que cette loi se doit de répondre aux attentes des opérateurs économiques et à l’évolution de l’environnement international, caractérisé par l’accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux, des biens et des personnes et l’accentuation de la concurrence internationale.

« Elle annoncera l’engagement ferme, longuement souhaité des opérateurs, d’une levée des restrictions restantes aux opérations de change. Une levée qui devrait répondre aux attentes des entreprises de développer leurs activités à l’international, tout en restant en adéquation avec les équilibres macroéconomiques ».

Toujours selon le gouverneur « la conduite de ce processus de libéralisation requiert une consolidation du système d’information de la BCT et un renforcement du contrôle interne des banques en matière de dispositif de change, afin d’assumer au mieux, leur responsabilité quant à la délégation qui leur est confiée ».

Et d’ajouter «le nouveau code permettra une meilleure adaptation aux mutations technologiques surtout en matière de digitalisation des paiements à l’international et à l’évolution de l’écosystème, liée notamment au développement du e-commerce de biens et de services et à la transformation du comportement des agents économiques ; l’adoption du principe de la liberté des relations financières avec l’étranger ; la simplification et la levée de toute incohérence dans certains textes et la consécration d’un nouveau cadre de gouvernance alliant agilité et efficience».

Le gouverneur a indiqué que la modernisation du code des changes s’inscrit dans le cadre des efforts visant à favoriser l’internationalisation des entreprises tunisiennes, estimant que pour réussir ce processus d’internationalisation des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux traditionnels ainsi que la facilitation de leur accès à de nouveaux marchés, un effort d’adaptation requérant volontarisme et moyens efficaces est non seulement nécessaire, mais ne doit surtout plus souffrir de retard.

S’agissant de la dernière augmentation du taux directeur à 7%, El Abassi a indiqué qu’elle émane de la conduite d’une politique monétaire proactive, vise à éviter une dérive de l’inflation (inflation à deux chiffres en cas d’inaction) et ramener son évolution à des niveaux plus compatibles avec les objectifs macroéconomiques.

Il a mis en garde contre les risques d’une forte dérive inflationniste en l’absence de réformes structurelles, rappelant la décision similaire prise par la BCT en février 2019 de relever le taux directeur à 7,75%, décision qui a été critiquée au départ mais qui a apporté ses fruits en ramenant le taux d’inflation de 7,7% en juin 2018 à 6,1% en décembre 2019

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