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Procédures pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et  de l’Appui à l’investissement a publié, hier mardi 11 mai 2021, une série de démarches à suivre par les contribuables pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles et le règlement de leurs impôts. Ainsi, les personnes assujetties à la TVA, et les professionnels appelés à soumettre leurs déclarations fiscales avant le 15 mai doivent :

  • Effectuer un virement sur les comptes postaux des receveurs des finances dont ils relèvent.
  • Envoyer les déclarations fiscales et les justificatifs de paiement par courrier postal.
  • Contacter ultérieurement les receveurs pour déposer l’original de la déclaration et retirer le reçu de paiement.

Les personnes qui sont dans l’incapacité d’effectuer un virement postal, peuvent effectuer leurs déclarations en envoyant un chèque par courrier postal, aux recettes des finances dont elles relèvent.

Par ailleurs, le Ministère a indiqué que la comptabilisation des pénalités de retard relatives aux contrats, actes et infractions routières, a été suspendue jusqu’à la réouverture des recettes des Finances.

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