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PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT : LOI SUR L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

La loi sur l’état d’urgence sanitaire autorisant le gouvernement à exercer de grands pouvoirs dans le cadre de la maîtrise de la situation sanitaire et de la prise de mesures exceptionnelles visant à lutter contre la propagation de l’épidémie et à protéger la santé et la sécurité des personnes a été au centre d’un Conseil des ministres, tenu hier jeudi 8 juillet 2021, à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement.

Un communiqué de la présidence du gouvernement explique que la loi sur l’état d’urgence sanitaire va permettre de “décréter un confinement partiel ou total, de déterminer et de contrôler la résidence des personnes contaminées ou suspectées de porter le virus, de limiter leurs déplacements, y compris la mise à domicile en isolement sanitaire, imposer des restrictions à la liberté de circulation des personnes, des véhicules et des moyens de transport, de fermer les espaces et les commerces ouverts au public et d’empêcher l’organisation de toutes sortes de rassemblements, d’activités et de manifestations”.

Cette loi va également donner des pouvoirs au chef du gouvernement pour “prendre des décisions exceptionnelles à caractère économique, financier ou social pour faire face aux répercussions résultant de l’application des mesures prises lors d’une situation d’urgence sanitaire”.

La loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions de protection sanitaire pouvant aller d’une simple amende jusqu’au recours à la contrainte physique selon le Code de procédure pénale, précise le communiqué.

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