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PPP: PRES DE 230 CONCESSIONS ACCORDEES ENTRE 2017 ET 2021

Le ministère des Finances a publié, sur son site, un rapport sur “Les projets d’investissements dans le cadre des contrats de partenariat public/privé, des concessions et des autres mécanismes de financement”.

Selon ce rapport, le nombre des concessions conclues dans le cadre du partenariat entre les secteurs public et privé s’est élevé à 228 entre 2017 et 2021,

La Loi n° 2008-23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessions définit une concession comme étant un contrat par lequel une personne publique dénommée “concédant” délègue, pour une durée limitée, à une personne publique ou privée dénommée ” concessionnaire “, la gestion d’un service public ou l’utilisation et l’exploitation des domaines ou des outillages publics en contrepartie d’une rémunération qu’il perçoit sur les usagers à son profit dans les conditions fixées par le contrat.

Toutefois, malgré la création, en 2008, d’une unité de suivi des concessions au sein de la présidence du gouvernement et son intégration, en 2016, à l’Instance générale de partenariat public/privé (IGPP), la base de données relative aux concessions reste insuffisante et ne comporte pas celles qui ont été signées avant 2008.

Selon le rapport, si l’Instance peine à rassembler et traiter les données relatives aux concessions, c’est parce que la plupart des concessionnaires n’ont pas présenté un rapport annuel.

D’après la même source, le secteur du transport compte 115 concessions dont 89 relatives aux ports et 4 autres relatives au secteur terrestre. C’est le secteur qui a enregistré la valeur la plus élevée pour les concessions (123 millions de dinars), suivi de celui  de la pêche et de l’environnement (près de 1 million de dinars).

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