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OUVERTURE DES SOUSCRIPTIONS A L’EMPRUNT NATIONAL 2022

Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt national 2022 pour un montant initial de 350 MDT débute aujourd’hui, jeudi 3 mars, et se poursuivra au 16 mars 2022 inclus.

Promulgué par le décret présidentiel n° 2022-68 du 4 février 2022, cet emprunt, en quatre tranches, est destiné à la couverture d’une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022.

Les souscriptions et le remboursement de l’emprunt se feront en dinar tunisien, auprès des intermédiaires en bourse et des banques. L’Emprunt national est admis aux opérations de Tunisie Clearing qui sera chargée de la tenue des registres des souscripteurs.

Les titres de l’Emprunt national sont négociables à la Bourse de Tunis.

L’arrêté de la ministre des Finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt national, stipule que la souscription peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes:

Catégorie «A» réservée aux personnes physiques : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 8,80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l’année N-1 au mois de février de l’année N.

Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 8,90% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,50% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 250 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l’année N-1 au mois de février de l’année N.

Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 9,10% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,65% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 265 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l’année N-1 au mois de février de l’année N.

L’arrêté précise que la souscription à l’Emprunt National et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories citées avec renonciation aux intérêts (emprunt hassen). Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription à renoncer aux intérêts ou de les revendiquer.

La souscription aux trois catégories “A”, “B” et “C” se fera au pair.

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