Le Banquier
A la une Actualités

NOUVEAUX DROITS DE TIMBRE FISCAL SUR CERTAINES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le ministère des Finances a publié au JORT du 27 mai 2022, un arrêté portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur cinq formalités administratives.

Le paiement des droits de timbre s’effectue par quittances de paiement délivrées par les recettes des finances pour les formalités administratives suivantes :

1.       Les certificats de nationalité,

2.       Les titres de crédit,

3.       Les décrets de naturalisation,

4.       Les attestations de résidence,

5.       Les attestations de déclaration de perte.

Cette décision entre en vigueur trente jours à compter de la date de la publication de ceat rrêté au Jort ; c’est-à-dire le 27 juin 2022.

Articles Similaires

EURO-CYLES : AUGMENTATION DU BENEFICE

tour

La balance alimentaire déficitaire de 71,1 MD à fin janvier

tour

BAD : l’initiative “Souk At-Tanmia” soutient plus de 80 entreprises tunisiennes

tour