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MISE EN PLACE DE LA 1ERE TRANCHE DE L’EMPRUNT OBLIGATAIRE 2022

La ministre des Finances, Sihem Namsia, a tenu, vendredi 25 février 2022, à La Kasbah, une série de rencontres avec des directeurs généraux des institutions financières (banques, intermédiaires en Bourse, assurances) dans le cadre des préparatifs pour l’ouverture des souscriptions à la première tranche de l’Emprunt obligataire national 2022, prévue entre le 3 et le 16 mars 2022.

Nemsia a, à cette occasion, souligné l’importance de souscrire à cette première tranche de l’Emprunt obligataire national étant donné les conditions favorables qu’il offre, en tant qu’opération d’épargne à moyen terme et son importance pour la mobilisation de ressources pour financer le budget de l’Etat pour l’année en cours.

Elle a salué le rôle joué par les secteurs bancaire et financier dans le soutien de l’effort national et leur contribution à la réussite de l’emprunt obligataire lancé en 2021.

De leur côté, les représentants du secteur financier présents ont exprimé leur disposition à contribuer à faire réussir cette première tranche de l’emprunt obligataire national 2022 et leur engagement à poursuivre leur soutien à l’Etat.

Ils ont mis l’accent sur l’importance des actions de sensibilisation pour inciter les entreprises et les citoyens à souscrire.

Rappelons que le montant de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022, est fixé à 350 millions de dinars, selon l’arrêté de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 publié, le 18 février 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Ledit arrêté a fixé trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 1 000 dinars (C).

Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue et les taux d’intérêts pour la première tranche seront comme suit :

– Catégorie A: Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la quatrième année avec un taux fixe 8,80%/an ou un taux d’intérêt variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+2,40%), selon le choix du souscripteur.

– Catégorie B : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 8,90%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,50%), selon le choix du souscripteur.

– Catégorie C : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 9,10%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,65%), selon le choix du souscripteur.

Les tunisiens non-résidents ont la possibilité de souscrire et d’acquérir les titres de l’emprunt en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger.

Selon un rapport du budget de l’Etat de 2022, l’Etat tunisien doit émettre un emprunt obligataire national afin de mobiliser 1,400 milliard de dinars et d’un bon de trésor de 52 semaines afin de fournir 800 millions de dinars.

La Tunisie table également, sur les bons de trésor assimilables (BTA) pour mobiliser 3,560 milliards de dinars et sur un crédit bancaire syndiqué en devises afin de mobiliser 1,481 milliard de dinars.

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