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Les sociétés d’investissement : outil essentiel dans le développement du marché financier

 Les sociétés d’investissement sont des sociétés anonymes dont la mission concourt à la promotion des investissements et au développement du marché financier. Elles sont régies par la  loi n° 88-92 du 2 aout 1988.

Les sociétés d’investissement peuvent être créées et opèrent dans le cadre de l’une des deux catégories suivantes:

–  les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ;

– les Sociétés d’Investissements à Capital Risque (SICAR).

Leur capital minimum ne peut être inférieur à 500 000 dinars.

Les sociétés d’investissement à capital fixe…

Les sociétés d’investissement à capital fixe ont pour objet la gestion, au moyen de l’utilisation de leurs fonds propres, d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elles sont également autorisées à effectuer les opérations connexes et compatibles avec cet objet.

Elles ne peuvent posséder d’immeubles que ceux nécessaires à leur fonctionnement.

Leurs statuts peuvent prévoir un capital déclaré. Le capital souscrit ne peut être inférieur au tiers du capital déclaré ; et il doit être libéré intégralement à la souscription.

…à capital risque

Les sociétés d’investissement à capital risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d’incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d’opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.

Les sociétés d’investissement à capital risque interviennent au moyen de la souscription ou de l’acquisition, d’actions ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote, de certificats d’investissement, de titres participatifs, d’obligations convertibles en actions et de parts sociales et d’une façon générale de toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres. Elles peuvent également accorder des avances, au profit des entreprises dans lesquelles elles détiennent une participation dans le capital, sous forme de compte courant associés.

Les participations des sociétés d’investissement à capital risque doivent faire l’objet de conventions avec les promoteurs, fixant les modalités et les délais de la réalisation des rétrocessions. Ces participations ne doivent pas constituer la majorité du capital.

Les ressources des sociétés d’investissement à capital risque sont composées :

– du capital, des réserves et des autres fonds propres;

– De ressources sous forme de fonds à capital risque qui comprennent :

 • des ressources assimilées à des fonds propres dont les conditions sont liées aux résultats de projets financés sur ces ressources ;

• des ressources spéciales, mises à sa disposition, à gérer pour le compte de tiers ;

• des dotations provenant du budget de l’Etat, à gérer en vertu d’une convention à conclure avec l’Etat.

Les sociétés d’investissement à capital risque sont tenues de constituer une association professionnelle pour assurer le rôle d’intermédiaire entre leurs membres d’une part et les autorités publiques compétentes d’autre part en ce qui concerne toutes les questions ayant trait à la profession.

De ce fait, elles sont membres de l’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital  « ATIC ».

Pas moins de trente (30) SICAF et SICAR opèrent aujourd’hui sur le marché financier. Elles sont en majorité des filiales de banques.

En 2019, les sociétés d’investissement capital ont réalisé près de 145 opérations pour un montant global de l’ordre de 360 millions de dinars, générant la création de quelques 4500 emplois.

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