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Les députés vont-ils amender l’article 25 des statuts de la BCT ?

Le bloc parlementaire démocratique a soumis, mardi dernier 3 novembre 2020, à l’Assemblée des Représentants du Peuple, une proposition d’amendement de l’article 25 des statuts de la Banque Centrale de Tunisie, régi par la loi du 25 avril 2016. Cet amendement permet d’étendre le champ d’intervention de la BCT au financement de la trésorerie de l’Etat, moyennant un taux bien déterminé et fixé dans le temps.

Le paragraphe 4 de l’article 25 du statut de la BCT stipule que l’autorité d’émission ne peut pas octroyer, à la trésorerie générale de l’Etat, des facilités sous forme de découverts ou de crédits, ni acquérir directement des titres émis par l’Etat.

Cette demande du bloc démocratique intervient au moment où le pays vit une crise économique, financière et sociale en évolution constante d’une année à l’autre.

Cette situation de crise est caractérisée par un volume d’endettement élevé qui est prévu dans le Projet de Loi des Finances Complémentaire de 2020, ainsi que celui de 2021, avec la hausse du taux d’endettement qui a quadruplé au cours de 10 dernières années, notamment l’endettement extérieur.

L’initiative s’inspire des expériences similaires ayant permis aux banques centrales de financer leurs économies durant les périodes de crise.

Le Projet de Loi des Finances Complémentaire de 2020, que le Gouvernement a retiré pour y introduire des amendements, suite à son rejet par la commission des finances, prévoit que la clôture du budget nécessite des financements de 10 milliards de dinars au bout de deux mois, et que la BCT devrait fournir.

En contrepartie, le conseil d’administration de la BCT avait réitéré, dans un communiqué rendu public à l’occasion de sa réunion du 27 octobre 2020, l’attachement de la Banque Centrale à sa mission, telle que stipulée par le législateur, en l’occurrence maintenir la stabilité des prix et contribuer à la stabilité financière, conformément au statut de la BCT
Le cadre juridique actuel de la BCT interdit le financement du déficit prévu dans le Projet de Loi des Finances Complémentaire de 2020. Il exige une autorisation exceptionnelle de l’ARP, accompagnée de l’engagement de l’Etat à adopter les réformes structurelles permettant la reprise des équilibres de la finance publique.

La BCT prévient que les plans du Gouvernement qui exigent l’acquisition des bons de trésor auront des répercussions sur l’économie, notamment en termes de pression sur les liquidités, l’inflation et la dépréciation du dinar.

Pour sa part, le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a indiqué que” la Banque Centrale joue un rôle dans le financement du déficit budgétaire à travers l’émission de Bons de Trésors Assimilables, n’est pas d’une invention tunisienne.

Plusieurs pays, y compris les plus libéraux, ont eu recours à cette solution, dont le Maroc et l’Egypte”.

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