Le Banquier
A la une Actualités Nationales

L’ARP REPORTE SINE DIE L’EXAMEN DE LA LOI SUR LA RELANCE DE L’ECONOMIE

L’Assemblée des Représentants du Peuple a entamé, hier mercredi 7 juillet 2021, l’examen du projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change, dans une ambiance tendue, en plus des demandes de certains députés de reporter l’examen du projet.

96 députés ont voté pour la demande de report, 12 se sont abstenus et un seul a refusé la demande.

Intervenant en début de séance, le ministre de l’Economie, des Finances, de la Planification et du Développement, Ali Kooli, a demandé à l’ARP de reporter à une session ultérieure l’examen du projet de loi sur la relance de l’économie et la régularisation des infractions de change.

Au cours de la plénière, Kooli a expliqué que le Gouvernement a demandé ce report afin de réagir avec les recommandations des députés.

Le Ministre a également indiqué que la Tunisie a besoin d’une loi de finances complémentaire, qui devrait être présenté au cours des prochains jours.

Le projet de loi comporte 21 articles régissant plusieurs domaines, dont l’allègement de la charge fiscale sur les entreprises, la promotion de l’investissement, en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.

Il s’agit, également, de déduire les bénéfices et les revenus réinvestis dans le capital des entreprises totalement exportatrices.

Ce projet de loi vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement, à alléger la charge fiscale sur les logements construits par les promoteurs immobiliers, et à garantir plus de souplesse sur l’application des mesures d’opposition administrative.

En outre, ce projet de loi stipule la fixation d’un plafond pour les pénalités de retard appliquées sur les dettes publiques constatées, en plus de la régulation des infractions et des délits douaniers qui font l’objet des déclarations douanières souscrites par les entreprises publiques.

Certains articles de ce projet de loi (de 8 à 11) visent à intégrer dans l’économie formelle les activités et les personnes opérant dans le circuit parallèle, à travers la régularisation des infractions de change.

Le Gouvernement programme également la mise à niveau des services de la fiscalité pour qu’ils accordent des identifiants fiscaux aux personnes qui n’ont pas déposé une déclaration fiscale d’existence (article 12).

Le Gouvernement œuvre à réduire de 6 à 4 mois la période maximale de vérification fiscale approfondie sur la base de la comptabilité, et à réviser le taux d’enregistrement, ainsi que les méthodes de calcul. Il s’agit également d’inciter les contribuables à prendre l’initiative d’enregistrer les contrats, les actes et les déclarations qui sont soumis obligatoirement au droit d’enregistrement.

Le Gouvernement œuvre également à adopter une plateforme électronique pour élaborer les certificats de retenu à la source (article 16), en plus des mesures permettant de rationaliser les transactions en numéraire et à accorder à la diaspora l’avantage de l’enregistrement de leurs acquisitions en devises.

Le Gouvernement propose d’autres mesures pour accélérer et mettre en œuvre des mesures de conciliation, relatives à la vérification fiscale.

Le 13 juillet 2020, l’ancien ministre de Finances Nizar Yaïche avait indiqué que le gouvernement a concrétisé 50 mesures à caractère financier et fiscal, réparties sur 8 grands chapitres parmi un plan de sauvetage économique et social.

De même, la présidence de la République, avait proposé en 2015 (mandat du défunt Beji Caïd Essebsi) une loi de réconciliation économique et financière, qui a suscité un débat politique, et qui a duré jusqu’à 2017.

Certains ont considéré que le projet présenté est un moyen de blanchiment de la corruption et des corrompus, appelant à son retrait, car il contredit le principe de justice transitionnelle, tandis que d’autres ont mis l’accent sur la nécessité de faire face aux tentatives de diabolisation de ce projet et de réviser sa formulation, soulignant que cette loi ne contredit pas le principe de justice transitionnelle, d’où la nécessité d’accélérer le processus de réconciliation économique.

Articles Similaires

Indicateurs de la BCT du 25 mars 2021

tour

Accord de prêt de l’UE à la Tunisie et approuvé par l’ARP

tour

CTAMA : FONDS DES CATASTROPHES NATURELLES

tour