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L’ARP adopte le Projet de Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2020

L’ARP adopte le Projet de Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2020

L’ARP a adopté, vendredi 27 novembre 2020, lors d’une séance plénière, le Projet de la Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2020.

Il est à noter que l’article 5 de ce projet relatif au financement d’une partie du budget de l’Etat pour l’année 2020 par la BCT et objet de controverse a également été adopté. Cet article, qui a été proposé par la partie initiatrice, en l’occurrence le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement, autorise à la Banque centrale de Tunisie à présenter, à titre exceptionnel, des facilités au profit de la trésorerie publique, en lui accordant un montant ne dépassant pas les 2,810 milliards de dinars.

Cette enveloppe doit être déboursée, en une seule tranche et sans intérêts, au profit du compte courant de la trésorerie publique, au plus tard le 14 décembre 2020.

Quant à l’article 3 relatif à l’annulation des créances douteuses des banques et institutions financières, et l’article 4 qui porte sur la création d’une commission chargée de suivi des dossiers fiscaux, ils ont fait l’objet de débats houleux. Des députés ont tenu à reporter l’introduction de ces deux articles à la Loi de Finances 2021, alors que d’autres élus les ont  catégoriquement rejetés.

Le député Zouhaier Maghzaoui a estimé que ces deux articles “sont inconstitutionnels et servent les intérêts des partis de la ceinture gouvernementale”, assurant que son bloc défendra sa position devant les autorités compétentes.

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