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La CTAF traque le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

M. Marouane EL ABASSI, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie a donné, hier, mercredi 16 décembre 2020, une visioconférence de presse, au cours de laquelle il a présenté, le rapport d’activité 2018-2019 de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), dont il est le Président.

Durant ces deux années, la CTAF a reçu, respectivement, 135 et 141 demandes de coopération, dont la plus importante partie émane du Ministère de l’Intérieur à 67% en 2019 contre 38% en 2018, suivi de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance (8% contre 12% en 2018) et du Pôle Sécuritaire de Lutte Contre le Terrorisme et le Crime Organisé (7% contre 3% en 2018).

Parallèlement, le nombre des Demandes d’Informations (DI), émises par la CTAF dans le cadre de ses activités, a connu une augmentation, particulièrement, importante après la mise en place de son plan d’action. A cet égard, le nombre est passé de 1 922 en 2017 à 3 650 et 3 132, respectivement en 2018 et 2019.

2018 et 2019 constituent deux années pivot dans le processus de l’amélioration du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et marquent l’implémentation du plan d’action du GAFI et la sortie de la Tunisie du processus de suivi de l’ICRG-GAFI (du Groupe d’examen de la coopération internationale et Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux).

Beaucoup reste à faire en matière de lutte contre la criminalité financière

L’effort national de lutte contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme ont, certes, abouti au retrait de la Tunisie de la “liste des pays sous la surveillance du GAFI”, mais la vigilance est toujours de mise. Toutes les autorités et structures concernées par ces dossiers ainsi que les personnes physiques et morales sont appelées à coopérer davantage et à dénoncer les soupçons de blanchiment d’argent et toute pratique illicite.

Dans le concret, la CTAF a gelé l’équivalent de 86 millions de dinars dans le cadre de sa démarche préventive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elle a fait observer, à la clôture de ses travaux, que 78% des dossiers traités en 2019 pour motif de blanchiment d’argent, étaient encore au stade d’empilement ou de dispersion, contre 64% en 2018.

Plus d’un millier de déclarations de soupçon reçues

Par ailleurs, 29% des dossiers traités en 2019 étaient au stade de l’intégration contre 20% en 2018.

La Commission a reçu, durant ces deux années, 1 112 Déclarations de Soupçon (DS), dont 245 dossiers ont été traités et 710 dossiers ont été envoyés aux autorités compétentes. La plupart des déclarations de soupçon (36% en 2019) concernent la fraude et l’usage de faux, 29% concernent la contrebande et 12% concernent la corruption.

” Bien que le nombre de DS reçues par la CTAF en provenance des banques représente 86% des flux déclaratifs et a poursuivi sa progression en 2019 pour atteindre 89%, il importe de marquer l’amorce d’un effort déclaratif de la part des autres assujettis, dont notamment les Entreprises et professions non financières désignées (DNFBP) “, lit-on dans le rapport de la CTAF.

Le rapport montre que ce sont les personnes physiques qui accaparent 71% du total des DS reçues en 2019 contre 75%, une année auparavant.

” L’année 2019 a été marquée par une augmentation des DS reçues aux noms de personnes physiques, culminant à 421 contre 386 déclarations en 2018, soit une hausse de 9%. Aussi, le nombre des DS reçues aux noms de personnes morales a enregistré une hausse de 34% pour s’établir à 176 déclarations contre 129 déclarations, une année auparavant “.

Apparition de nouveaux crimes 

Le rapport a fait également état de l’apparition de nouveaux crimes en 2018-2019 : la cybercriminalité, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants qui ont accaparé respectivement 5% et 3% du total des dossiers transmis au procureur de la République.

Decashing et lutte contre l’informel

Le gouverneur de la BCT, Marouane El Abassi, a évoqué lors de cette visioconférence, le processus de decashing, l’enjeu de la digitalisation et les moyens de lutte contre l’informel, là où l’on peut détecter le plus de malversations financières.

Il a déclaré à cet effet ” si on entre dans le paiement digital et l’interopérabilité, on peut traiter tout avec la célérité requise. Il faut que toutes les administrations concernées par le cash informel coopèrent pour cerner le phénomène. Avec moins de fiscalité aussi, on peut intégrer l’informel dans le formel et on est en train de travailler sur cela avec les parties et les départements concernés”.

Un plan d’action pour consolider l’arsenal institutionnel tunisien

Pour mémoire, le Groupe d’action financière (GAFI) a arrêté, en 2017, pour la Tunisie, un plan d’action pour consolider non seulement son arsenal institutionnel, juridique et réglementaire, mais surtout pour en améliorer l’effectivité.

Il a été procédé dans le cadre de ce plan, durant 17 mois, à la création du Registre National des Entreprises (pour permettre la traçabilité du bénéficiaire effectif des transactions financières des sociétés et l’inclusion des associations et des professions libérales), l’amendement de la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, la progression des opérations de gel des avoirs et des comptes en relation avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et autres démarches.

Une plateforme dédiée au contrôle de la circulation des billets de banque étrangers

Par ailleurs,  la CTAF inaugurera, en janvier 2021, sa plateforme dénommée “Hannibal” dédiée aux échanges d’informations en temps réel à des fins de contrôle des flux physiques de billets de banque étrangers, à travers le territoire tunisien.

Concrètement, ce projet permettra, dès son entrée en exécution, d’avoir une idée précise sur la valeur totale des devises importées et non régularisées, conformément à la réglementation des changes en vigueur.

De plus, les investigations sur les fonds non apurés par une intégration dans le système bancaire ou par une réexportation révéleront leur utilisation dans le financement des activités illicites. Enfin, l’origine des fonds, l’identité des passeurs titulaires de déclarations en douane et les destinations privilégiées desdits fonds seront également déterminés par cette plateforme.

Parallèlement, la plateforme Hannibal devrait permettre d’estimer le risque global lié au transport transfrontalier du cash en se basant sur le principe de l’approche basée sur les risques, ce qui permettra de proposer des mesures pour atténuer davantage les risques BA/FT (blanchiment d’argent et financement du terrorisme) et affiner la coopération en la matière avec les autorités chargées de l’application de la loi et le secteur privé.

A l’origine de ce projet, une enquête de terrain, dénommée opération Hannibal, a été menée par la CTAF, durant la période du 20 juin au 20 août 2014, avec la collaboration des secteurs public et privé, à savoir les services de la douane, de la police, de la garde nationale et de l’ensemble des banques de la place. L’objectif recherché est d’identifier les menaces et d’évaluer les vulnérabilités en relation avec le transport physique frontalier du cash.

S’inscrivant, dans le cadre de l’évaluation nationale des risques, cette initiative a permis de proposer des recommandations visant à atténuer lesdites vulnérabilités et menaces entrant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ainsi et au terme de cette opération, la CTAF a proposé aux pouvoirs publics le plafonnement des transferts en espèces réalisés par les voyageurs dans la limite de 30 000 dinars par voyage, l’obligation pour les mêmes voyageurs de loger les avoirs dûment déclarés aux services de la douane, dans des comptes ouverts auprès des banques et la mise en œuvre de la création de bureaux de change.

En final, en deux ans, la CTAF a accompli un travail remarquable et rattrapé un retard énorme dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais beaucoup reste encore à faire pour arriver à une plus grande transparence en matière de flux et de circulation des capitaux.

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