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La Cour des comptes épingle la BCT sur l’application des pénalités

La Banque Centrale de Tunisie a subi des pertes de près de 170 millions de dinars. Ce montant représente les pénalités qui n’ont pas été infligées sur les banques, c’est ce qui ressort du rapport annuel publié, hier mercredi 10 février 2021, par la Cour des Comptes.

Ces pénalités sont en rapport avec la gouvernance (123 millions de dinars) et la lutte contre le blanchiment d’argent (47,8 millions de dinars), précise la Cour, pointant également la non publication des décisions relatives aux pénalités.

Tout en appelant l’institution d’émission à appliquer la loi, la Cour des comptes a indiqué que cette dernière n’a pas activé la commission des sanctions prévue par la loi organisant les banques.

Dans son rapport, la Cour des comptes a fait savoir que, jusqu’à fin 2019, la publication et la révision des textes réglementaires du secteur bancaire n’étaient pas achevées, pointant l’inadéquation du cadre réglementaire régissant le contrôle bancaire avec certaines des normes prudentielles de Bâle 2 et Bâle 3.

D’après la même source, certaines des dispositions régissant le taux d’intérêt effectif global ne sont pas claires et sont incompatibles avec les exigences de la loi n° 99-64 du 15 Juillet 1999, relative aux Taux d’Intérêt Excessifs.

Sur un autre volet, la Cour a souligné que le système d’échange électronique de données mis en place par la Banque Centrale de Tunisie n’est toujours pas prêt pour certaines de ses fonctions.

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