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La BCT répond aux critiques de la Cour des Comptes

Suite aux informations relayées par certains médias et suivant lesquelles la Banque Centrale de Tunisie (BCT) aurait renoncé à infliger des amendes d’un montant de 170 millions de dinars, la BCT tient à préciser que ces informations sont basées sur une mauvaise interprétation du 32ème rapport de la Cour des Comptes. En outre, et tout en maintenant les termes de sa réponse incluse dans ledit rapport, la BCT apporte au public les précisions suivantes :

1- La BCT souligne l’importance de la mission déployée par la Cour des Comptes et valorise les travaux de son équipe concernant la supervision bancaire ainsi que la qualité des échanges menés à cet effet.

2- Le montant de 170 MDT ne représente nullement le montant d’amendes réellement infligées aux banques et dues à l’Etat et dont la BCT aurait « renoncé à poursuivre le recouvrement ».

Il s’agit plutôt d’un montant estimé par la Cour des Comptes basée sur une application systématique d’amendes au titre de toute insuffisance ou infraction relevée à partir des rapports internes d’évaluation des banques; laquelle approche diffère fondamentalement de celle adoptée par l’autorité de supervision bancaire.

3- La supervision bancaire est une supervision basée sur les risques en vue d’assurer la stabilité financière et la protection des déposants à travers le renforcement de la solidité financière des banques et l’ancrage des règles de bonne gouvernance. Dans cette optique, le pouvoir disciplinaire assigné par la loi à la BCT ne constitue qu’un outil parmi d’autres pour assurer cette mission et ne constitue pas une finalité en soi-même.

4- A l’instar des autres autorités de contrôle, la BCT n’inflige pas les sanctions de manière systématique et ce, en application du principe de l’opportunité des poursuites, principe prévalant en matière pénale et disciplinaire. En matière disciplinaire, la BCT dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui prend en considération plusieurs facteurs notamment la réactivité de la banque ou de l’établissement financier contrevenant et l’attitude affichée à se soumettre aux instructions de la BCT.
Il va sans dire que la BCT a renforcé ses capacités en matière de contrôle, comme en témoigne la hausse du montant des amendes infligées au secteur bancaire et qui a dépassé 22 MDT ces dernières années.

5- La BCT s’est engagée durant la dernière décennie dans la mise en place d’un processus de réformes du secteur bancaire ayant permis, selon plusieurs rapports internationaux, de renforcer la solidité financière du secteur et sa capacité à financer l’économie, d’améliorer ses performances sur le plan de gouvernance et de restructurer les banques publiques. Ce processus se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la BCT visant à assurer la convergence vers les standards internationaux.  (communiqué)

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