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FGDB : pièce maitresse du filet de sécurité du système bancaire

Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires est un établissement public d’intérêt général.

Son capital est de 5 millions de dinars, totalement libéré et souscrit, à parts égales, par l’Etat Tunisien et la Banque Centrale de Tunisie. Il a commencé son activité le 09 janvier 2018.

Il a été créé en vertu de l’article 149 de la nouvelle loi bancaire tunisienne n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Il constitue une pièce maitresse du filet de sécurité du système bancaire en Tunisie.

  Il a pour mission de protéger les déposants auprès des 29 banques membres du FGDB.

Le FGDB veille également à vulgariser la culture de sécurité financière, à offrir la garantie des dépôts, à assurer la protection des déposants et la réussite de toute opération d’indemnisation dans le respect des termes de la loi.

Il peut également intervenir en résolution de crise bancaire, avant faillite, en évitant ainsi une interruption de services et une indemnisation.

L’objectif fondamental du FGDB est d’avoir en permanence une disponibilité et une capacité financière et opérationnelle qui lui permettent d’assumer son rôle dans l’indemnisation des déposants et la contribution, le cas échéant, dans le plan de résolution d’une banque en difficulté.

D’autre part, si une banque adhérente du FGDB est déclarée en cessation de paiement par la Banque Centrale de Tunisie, c’est le Fonds qui est chargé de contacter et d’informer les déposants, puis de les indemniser dans un délai de 20 jours ouvrables, dans la limite des 60 mille dinars prévus par la loi, et ce, par déposant et par banque.

La garantie du FGDB est automatique et ne nécessite aucune demande de la part des déposants pour en bénéficier. Elle est également gratuite pour les déposants.

Mot du directeur du FGDB: Mr Jaafar Khatteche

Depuis la création du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, c’est M. Jaafar KHATTECHE, banquier bien connu de la place financière de Tunis, qui veille à sa destinée.

 Par les temps qui courent, le système bancaire tunisien va-t-il avoir recours, un jour, au FGDB ? Nous ne l’espérons pas.

AK

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