Le Banquier
A la une Actualités Nationales

Des activités économiques à Zaghouan dans le collimateur de l’INLUCC

Des avantages fiscaux ont été accordés à des sociétés fantômes à Zaghouan et un dossier pour suspicion de gaspillage des deniers publics a été déféré devant le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la région, annonce l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dans sa revue hebdomadaire.

Il s’agit, explique-t-elle, d’avantages fiscaux accordés à des sociétés des zones de développement régional du gouvernorat de Zaghouan, contraires aux dispositions légales.

Parmi les contraventions relevées figure une déclaration d’investissement dans le projet d’extension d’une société qui s’est avérée fermée et faisant l’objet d’un arrêt d’activité depuis août 2016.

Les pertes causées au Trésor public sont de l’ordre de 885 000 dinars, précise l’INLUCC.

Les fraudes portent également sur l’octroi d’attestations d’entrée en activité en dépit de plusieurs irrégularités relevées, notamment l’obtention d’avantages fiscaux illégaux, le manque de documents nécessaires au dossier d’entrée en activité, le changement d’activité de certaines sociétés sans se référer aux conditions légales et l’octroi de certificats d’augmentation de capital injustifiés.

Articles Similaires

QNB Tunisie : une perte record de plus de 46 millions de dinars

tour

Poste Tunisienne : attention aux pirates

tour

ATB : indicateurs financiers en progression

tour