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COVID-19 : ALLEGEMENT DES PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS

La présidence du Gouvernement vient de publier une circulaire pour aider les acheteurs publics à surmonter les difficultés conjoncturelles, causées par l’impact de la pandémie du COVID-19.

Cette circulaire destinée aux ministres, aux présidents des collectivités locales, et aux chefs d’entreprises et établissements publics, vise à introduire plus de souplesse sur le calcul des pénalités de retard, causées directement ou indirectement, par des facteurs liés à la pandémie et en dehors de la responsabilité des parties participantes aux marchés publics.

Cette circulaire appelle les parties participantes à la conclusion des marchés publics, notamment, les commissions de contrôle des marchés publics, à mettre en place des règlements exceptionnels, concernant la réalisation des marchés publics, et à renoncer aux pénalités de retard, conformément à un décret publié en 2020.

Il s’agit également, d’alléger les charges financières supportées par les acheteurs publics, suite à la restitution des garanties dans les délais règlementaires, et ce seulement si nécessaire, lors de la présentation d’un procès de réception, et si l’acheteur public n’a pas failli à ses obligations contractuelles.

En plus, de prendre en compte les conditions exceptionnelles issues de la propagation de la pandémie du COVID-19, la circulaire appelle à ne pas porter la responsabilité à l’acheteur public notamment, en cas de décisions de confinement général et du couvre-feu.

La circulaire stipule également, de prolonger, si nécessaire, les délais d’exécution des marchés publics relatifs à l’approvisionnement en produits ou en services présentés par les acheteurs publics, selon les règlements en vigueur, et si le retard d’exécution est possible, en calculant la période de suspension à la fin de réalisation.

La circulaire souligne en outre l’obligation de prendre en compte les cas de retard de réception enregistrés, issu des difficultés des opérations d’importation, particulièrement en cas de manque des matières premières ou des pièces de rechange ou des équipements importés.

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