Le Banquier
A la une Actualités

CNSS-SERVICES FISCAUX ET RECOUVREMENT: ECHANGE DES DONNEES

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Direction générale des impôts et la Direction générale de comptabilité publique et du recouvrement ont signé, mercredi 6 avril 2022, une convention pour échanger par voie électronique instantanée les données et les informations.

Selon un communiqué publié sur la page officielle de la CNSS, cette convention vise à échanger électroniquement les informations et les données, et ce en application de l’arrêté de la ministre des Finances du 24 mars 2022, fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale et les modalités de leur communication.

A noter que la CNSS a déjà signé d’autres conventions dans ce sens avec l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), l’Agence technique des transports terrestres (ATTT) et le Système national de l’état civil ” Madania “.

Articles Similaires

BANQUES ISLAMIQUES: RESULTAT NET EN HAUSSE DE 265% EN 2020

tour

BEST LEASE : ACQUISITION D’UN BLOC DE TITRES

tour

TLF : augmentation du produit net

tour