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CNSS : nouveau délai aux établissements de Tourisme et de l’Artisanat pour régulariser leur situation

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) informe tous les établissements, exerçant dans les activités du Tourisme et de l’Artisanat qui ont des dettes, qu’il a été décidé de prolonger au 30 juin prochain le délai leur permettant de bénéficier des mesures prises à leur profit concernant la régularisation de leur situation à l’égard de la Caisse.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, mardi 27 avril 2021, la CNSS fait cependant savoir que cette prorogation est soumise à un certain nombre de conditions, dont le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée en tant qu’avance, ainsi que les frais de poursuites judiciaires.

Les institutions qui ont remboursé le principal de la dette sont appelées à déposer une demande d’annulation des pénalités de retard qui sera examinée par une commission compétente au ministère des Affaires sociales, indique le communiqué.

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