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Calendrier fiscal et social de l’année 2021: les dates clés à retenir

Le cabinet “United Advisers”, vient de publier le calendrier fiscal et social qui propose les dates-clés à retenir pour une bonne conformité aux obligations fiscales au cours de l’exercice 2021.

Janvier

  • 15 : DMI_PP CNSS 4_T_2020;
  • 28 : DMI_PM Apurement des bons de commande visés 4_T_2020;
  • 31 : Dépôt du bilan pédagogique 2020.

Février

  • 5 : Vignettes : véhicules appartenant aux PM y compris l’Etat; les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires.
  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration de l’IR selon les régimes suivants :
  • Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières;
  • Revenus fonciers Revenus provenant de l’Etranger à l’exception des salaires, pensions et rentes viagères;
  • Plus-Values de Cession des Actions et des Parts Sociales;
  • 28 DMI_PM.

Mars

  • 5 : Vignette : des véhicules automobiles des numéros d’immatriculations pairs et possédés par les PP;
  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration annuelle de l’IS;
  • 28 : DMI_PM.

Avril

  • 5 : Vignette : des véhicules automobiles des numéros d’immatriculations impairs et possédés par les PP, ainsi que des motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire;
  • 15 : DMI_PP CNSS 1_T_2021;
  • 25 : Déclaration de l’IRPP selon les régimes suivants : Revenus des activités commerciales;
  • 28 : DMI_PM Apurement des bons de commande visés 1_T_2021;
  • 30 : Déclaration de l’employeur.

Mai

  • 5 : Vignette : des véhicules de location et véhicules sous contrat leasing;
  • 15 : DMI_PP
  • 25 : Déclaration de l’IRPP selon les régimes suivants :
  • Activités industrielles;
  • Revenus des professions non commerciales;
  • Prestataires de services;
  • Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d’une catégorie de revenus;
  • 28 : DMI_PM.

Juin

  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration du 1er AP PP Déclaration définitive de l’IS pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices;
  • 28 : DMI_PM Déclaration du 1er AP PM.

Juillet

  • 15 : DMI_PP CNSS 2_T_2021;
  • 25 : Déclaration de l’IRPP selon le régime suivant : revenus des activités artisanales;
  • 28 : DMI_PM Apurement des bons de commande visés 2_T_2021.

Août

  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration de l’IRPP selon le régime suivant: revenus des exploitations agricoles ou de pêche;
  • 28 : DMI_PM.
  •  

Septembre

  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration du 2ème AP PP;
  • 28 : DMI_PM Déclaration du 2ème AP PM.

Octobre

  • 15 : DMI_PP CNSS 3_T_2021;
  • 28 : DMI_PM Apurement des bons de commande visés 3_T_2021.

Novembre

  • 15 : DMI_PP;
  • 28 : DMI_PM.

Décembre

  • 5 : Déclaration annelle de l’IR sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère;
  • 15 : DMI_PP;
  • 25 : Déclaration du 3ème AP PP;
  • 28 : DMI_PM Déclaration du 3ème AP PM.
  •  

Notons que si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant, sans payer des pénalités de retard.

IR : Impôt sur les revenus
IS : Impôts sur les sociétés
PP : Personnes Physiques
PM : Personnes morales
AP : Acompte provisionnel
TFP : Taxes sur la formation professionnelle
FOPROLOS : Fond de promotion du logement pour les salariés
TCL : Taxes sur les collectivités locales
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
DMI : Déclaration mensuelle d’impôt

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