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BCT: NOUVELLE CIRCULAIRE SUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES CREANCES NON PERFORMANTES

La Banque centrale de Tunisie a publié, le 1er mars 2022, une nouvelle circulaire de (N° 2022-01) portant sur la prévention et la résolution des créances non performantes.

Cette nouvelle circulaire institue l’obligation pour les banques et les établissements financiers d’évaluer systématiquement et durant tout le cycle de vie de la créance, la viabilité de la situation des débiteurs.

Selon une note publiée, hier mercredi 2 mars, par l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, cette évaluation devra se faire, à travers une analyse économique et financière se basant sur leurs états financiers certifiés des 3 derniers exercices et sur les états financiers consolidés certifiés, lorsqu’il s’agit de groupes d’affaires, ainsi que sur leurs plans d’affaires, les projections de cash-flows, le niveau d’endettement global courant et l’appréciation de la solvabilité.

“Les plans d’affaires et les plans de trésorerie doivent être revus par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre, pour les débiteurs ayant un engagement global auprès du système financier qui dépasse 25 millions de dinars”.

En vertu de cette circulaire, les banques et les établissements financiers sont également tenus d’exiger un rapport annuel sur la gouvernance, l’activité, les performances, la liquidité, la solvabilité du débiteur et, le cas échéant, les relations entre les entités du groupe d’affaires pour les débiteurs relevant du secteur public ou privé (grands risques) ayant un engagement global auprès du secteur financier qui dépasse 100 millions de dinars.

Ce rapport doit être revu par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.

D’après la circulaire de la BCT, les établissements, dont la part des engagements bruts non performants dans le total des engagements sur base individuelle est supérieure ou égale à 7%, doivent élaborer une stratégie écrite de résolution des créances non performantes visant à réduire ces créances en termes de volume, de nombre et d’ancienneté pour atteindre une part inférieure à 7%, et ce dans un horizon raisonnable ne dépassant pas dans tous les cas 5 ans à partir de l’année 2022.

“Pour les établissements qui présentent une part des engagements bruts non performants supérieure ou égale à 10% compte tenu des engagements cédés à leurs filiales de recouvrement, la stratégie de résolution des créances non performantes susvisée doit permettre de ramener cette part à un niveau inférieur à 10% dans un horizon raisonnable ne dépassant pas dans tous les cas 5 ans à partir de l’année 2022. La période de mise œuvre de la stratégie prévue par le présent article doit intégrer l’année 2022”.

“Les établissements doivent communiquer à la BCT, une feuille de route validée par l’organe d’administration avec un calendrier précis pour le respect des dispositions de la circulaire dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa publication ; la stratégie de résolution des créances classées et le plan opérationnel de sa mise en œuvre validés par leur organe d’administration au plus tard le 31 décembre 2022 ; un rapport annuel validé par l’organe d’administration sur les résultats de l’activité de résolution des créances non performantes ainsi que tout changement intervenu sur la stratégie de résolution au plus tard fin avril de l’année qui suit et l’approche relative à l’étude de la viabilité dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la circulaire”.

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