Le Banquier
A la une Actualités Nationales

ARP : Adoption d’un projet de loi relatif aux dettes des locataires des domaines agricoles

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, hier mardi 16 février, un projet de loi relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

Le projet de loi n°66/2020 porte adoption de décret-loi du chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

Ce projet stipule la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Il cible les exploitants des terres domaniales agricoles (techniciens, jeunes agriculteurs, anciens coopérants dans le cadre de coopératives agricoles dissoutes ou de fermes domaniales ayant été restructurées).

Ce décret a été adopté en raison de la complexité des procédures nécessaires pour régulariser la situation financière, renouveler les contrats arrivés à terme et à préparer les certificats de sinistres et de non couverture par le réseau d’irrigation, de la multitude des intervenants (ministères de l’Agriculture, des Finances et des domaines de l’Etat) et de la difficulté d’effectuer certaines opérations administratives, à cause de la pandémie du coronavirus.

Articles Similaires

Retournement de situation

tour

Création d’une cellule spécialisée dans la défense commerciale

tour

ASSURANCES MAGHREBIA : CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE

tour