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CMF : traitement comptable des reports d’échéances des crédits bancaires

Compte tenu des conséquences économiques de la pandémie de COVID 19, le Conseil du Marché Financier se mobilise pour accompagner les sociétés, afin de faire face à l’éventuelle complexité liée à la mise en œuvre de la réglementation sur l’information financière.

Dans ce cadre, et en concertation avec le Conseil National de la Comptabilité, le Conseil du Marché Financier, attire l’attention des institutions financières (banques et établissements financiers régis par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016), sur la nécessité de la prise en compte des implications comptables, des décisions de soutien prises par les autorités publiques en faveur des ménages et des entreprises, afin de faire face aux conséquences économiques engendrées par la pandémie COVID 19.

Il est à rappeler que le comité auxiliaire au Conseil National de la Comptabilité, créé par le président dudit conseil, saisi sur la question relative au traitement comptable des modifications des flux de trésorerie contractuels des financements accordés par les institutions financières (banques et établissements financiers régis par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016) et des Institutions de Micro Finance (IMF sous forme de sociétés anonymes régies par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014), a émis un avis portant sur le traitement comptable susvisé.

Les institutions financières sus indiquées sont, de ce fait, appelées à se conformer aux dispositions de l’avis du Conseil National de la Comptabilité N° 2020-A du 30 décembre 2020, portant sur le traitement comptable des modifications des financements accordés aux bénéficiaires suite à la pandémie COVID 19.

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