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25 AUTORISATIONS REMPLACEES PAR DES CAHIERS DE CHARGES

La présidence du Gouvernement a décidé de supprimer 25 licences et autorisations et les remplacer par des cahiers de charges avant la fin de l’année 2021. Cette décision entre dans la stratégie de relance des investissements.

Ainsi, 10% des licences seront supprimées. Elles concernent 10 ministères, dont l’Intérieur, le Transport et la Logistique, les Technologies de la Communication, et le ministère du Commerce et du Développement des exportations. Outre les ministères de l’Economie et des Finances, du Tourisme, de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, de l’Equipement, des Affaires culturelles, de la Jeunesse, Sports et insertion professionnelle, ainsi que le Conseil du Marché Financier.

Parmi les licences supprimées :

– Vente de tabac (nouvelle attribution)

– les grands espaces commerciaux ou les centres commerciaux

– usines de ciment gris et blanc et l’industrie de la chaux

– les projets d’autoproduction d’électricité à partir d’énergies renouvelables liées au réseau basse tension ou haute et moyenne tension (moins de 1 mégawatt)

– agrément préalable et définitif pour les projets d’hébergement touristique et pour les projets de revitalisation touristique (accueil familial),

– exploitation commerciale des films cinématographiques, la fourniture de films et la tenue de manifestations sportives.

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